Permis de démolir n° 06062815T0002 à Therdonne, 3 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 06062815T0002
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06062815T0002 a été délivré le 18 mars 2016 à Therdonne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par ISM PARTICIPATIONS.
Le terrain d'assiette couvre 624 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Therdonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Therdonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Therdonne Code postal 60510 Identifiant INSEE 60628
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502671720
- SIRET
- 50267172000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BERTHECOURT (60370)
Autres dossiers de ISM PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06062815T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |