Permis de démolir n° 06062812B0002 à Therdonne, Imp Du Stade
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 06062812B0002
Demandeur
COMMUNE DE THURY EN VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Imp Du Stade, le permis de démolir n° 06062812B0002 a été délivré le 8 janvier 2013 à Therdonne (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THURY EN VALOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1009, E1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Therdonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Therdonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Therdonne Code postal 60510 Identifiant INSEE 60628
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THURY EN VALOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006288
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THERDONNE (60510)
Autres dossiers de COMMUNE DE THURY EN VALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06062812B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |