Permis de démolir n° 06062816T0002 à Therdonne, 5 Rue Leonard Masse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 06062816T0002
Demandeur
D.B.L.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Therdonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06062816T0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Leonard Masse. La demande émane de D.B.L.B..
Le terrain d'assiette couvre 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1302. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Therdonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Therdonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Therdonne Code postal 60510 Identifiant INSEE 60628
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.B.L.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801197203
- SIRET
- 80119720300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de D.B.L.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06062816T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |