Permis de démolir n° 06025313B0001 à Francastel, 5 Rue Au Bac
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 06025313B0001
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06025313B0001 a été délivré le 31 janvier 2013 à Francastel (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Au Bac. Le dossier a été déposé par ISM PARTICIPATIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Francastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Francastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francastel Code postal 60480 Identifiant INSEE 60253
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502671720
- SIRET
- 50267172000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BERTHECOURT (60370)
Autres dossiers de ISM PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06025313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |