Permis de démolir n° 06062816T0001 à Therdonne, 3 Rue Leonard Masse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 06062816T0001
Demandeur
D.B.L.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Therdonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06062816T0001 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue Leonard Masse. Le projet est porté par D.B.L.B..
Le terrain d'assiette couvre 507 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1302. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Therdonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Therdonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Therdonne Code postal 60510 Identifiant INSEE 60628
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.B.L.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801197203
- SIRET
- 80119720300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de D.B.L.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06062816T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |