Permis de démolir n° 06051018T0001 à Porcheux, 7 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PD n° 06051018T0001
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06051018T0001 a été délivré le 19 mai 2018 à Porcheux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Four A Chaux. Le demandeur déclaré est ISM PARTICIPATIONS.
Le terrain concerné couvre 5 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B9, ZB11. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Porcheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Porcheux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcheux Code postal 60390 Identifiant INSEE 60510
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502671720
- SIRET
- 50267172000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BERTHECOURT (60370)
Autres dossiers de ISM PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06051018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |