Permis de démolir n° 06059716T0001 à Saint-Sauveur, Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 06059716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06059716T0001, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 832 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06059716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |