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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06059718T0001

Permis de démolir n° 06059718T0001 à Saint-Sauveur, 231 Rue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059718T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 06059718T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 231 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 06059718T0001 a été délivré le 14 février 2019 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 827 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	827 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06059718T0001
Code commune INSEE	60597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Rue Jean Jaures à Saint-Sauveur (60320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059718T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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PD n°06059715T0001 Autorisé

394 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur (60320)

22 sept. 2015 1 885 m² foncier

PD n°06059716T0001 Autorisé

Rue Pasteur

Saint-Sauveur (60320)

20 oct. 2016 832 m² foncier

PD n°06059717T0001 Autorisé

64 Rue De La Mabonnerie

Saint-Sauveur (60320)

02 janv. 2018 1 196 m² foncier

PD n°06059719T0001 Autorisé

470 Rue Pasteur

Saint-Sauveur (60320)

31 mai 2019 1 247 m² foncier

PD n°06059720T0002 Autorisé

770 Rue De Compiegne

Saint-Sauveur (60320)

25 juin 2020 348 m² foncier

PD n°06059720T0001 Autorisé

89 Rue Du Docteur Roux

Saint-Sauveur (60320)

30 juin 2020 216 m² foncier

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