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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06059720T0002

Permis de démolir n° 06059720T0002 à Saint-Sauveur, 770 Rue De Compiegne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059720T0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 06059720T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 770 Rue De Compiegne, le permis de démolir n° 06059720T0002 a été délivré le 25 juin 2020 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 348 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06059720T0002
Code commune INSEE	60597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 770 Rue De Compiegne à Saint-Sauveur (60320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059720T0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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PD n°06059717T0001 Autorisé

64 Rue De La Mabonnerie

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02 janv. 2018 1 196 m² foncier

PD n°06059718T0001 Autorisé

231 Rue Jean Jaures

Saint-Sauveur (60320)

14 févr. 2019 827 m² foncier

PD n°06059719T0001 Autorisé

470 Rue Pasteur

Saint-Sauveur (60320)

31 mai 2019 1 247 m² foncier

PD n°06059720T0001 Autorisé

89 Rue Du Docteur Roux

Saint-Sauveur (60320)

30 juin 2020 216 m² foncier

PD n°06059720T0003 Annulé

70 Rue Pasteur

Saint-Sauveur (60320)

06 nov. 2020 1 544 m² foncier

PD n°06059721T0001 Autorisé

108 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur (60320)

30 juil. 2021 725 m² foncier

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