Permis de démolir n° 06059715T0001 à Saint-Sauveur, 394 Rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PD n° 06059715T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 394 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 06059715T0001 a été délivré le 22 septembre 2015 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 1 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD131, AD132, AD133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06059715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |