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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06059719T0001

Permis de démolir n° 06059719T0001 à Saint-Sauveur, 470 Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059719T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PD n° 06059719T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2019 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06059719T0001 porte sur un bâtiment situé 470 Rue Pasteur.

La parcelle concernée s'étend sur 1 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB257. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06059719T0001
Code commune INSEE	60597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 470 Rue Pasteur à Saint-Sauveur (60320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059719T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Sauveur

PD n°06059716T0001 Autorisé

Rue Pasteur

Saint-Sauveur (60320)

20 oct. 2016 832 m² foncier

PD n°06059717T0001 Autorisé

64 Rue De La Mabonnerie

Saint-Sauveur (60320)

02 janv. 2018 1 196 m² foncier

PD n°06059718T0001 Autorisé

231 Rue Jean Jaures

Saint-Sauveur (60320)

14 févr. 2019 827 m² foncier

PD n°06059720T0002 Autorisé

770 Rue De Compiegne

Saint-Sauveur (60320)

25 juin 2020 348 m² foncier

PD n°06059720T0001 Autorisé

89 Rue Du Docteur Roux

Saint-Sauveur (60320)

30 juin 2020 216 m² foncier

PD n°06059720T0003 Annulé

70 Rue Pasteur

Saint-Sauveur (60320)

06 nov. 2020 1 544 m² foncier

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