Permis de démolir n° 06059720T0003 à Saint-Sauveur, 70 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2020
Dossier PD n° 06059720T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 06059720T0003 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06059720T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |