À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058413S0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un bâtiment situé Chem de la Litiere Les Sablons. COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 513, AC 514, AC 510. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Saint-Leu-d'Esserent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 513 AC 514 AC 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005777
SIRET: 21600577700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

PD n°06058425T0003 Autorisé

2 avenue Jules Ferry

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

15 mai 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058413S0001
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AC 513, AC 514, AC 510 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06058413S0026 Locaux Commencé

Parcelle AC 513 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Diminution sans transformation

07/03/2014 133 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

Permis de démolir de la même période à Saint-Leu-d'Esserent

PD n°06058415T0001 Autorisé

1 rue Ds Forges

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

29 sept. 2015 248 m² foncier

PD n°06058420T0002 Autorisé

route de Saint Leu d'Esserent

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

26 févr. 2020 268 903 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°06058420T0001 Autorisé

39 rue Salvador Allende

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

02 avr. 2020 14 238 m² foncier CAMPING DE L ABBATIALE

PD n°06058420T0003 Autorisé

37 rue de Boissy

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

04 nov. 2020 98 m² foncier

PD n°06058421T0001 Autorisé

route de Saint-Leu

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

28 juin 2021 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°06058423T0001 Autorisé

4 rue d'Hardilliere

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

21 avr. 2023 86 m² foncier

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