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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058413S0001

Permis de démolir n° 06058413S0001 à Saint-Leu-d'Esserent, Chem De La Litiere Les Sablons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT et autorisé le 30 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058413S0001, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PD n° 06058413S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058413S0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un bâtiment situé Chem De La Litiere Les Sablons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC513, AC514, AC510. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Leu-d'Esserent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC513 AC514 AC510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005777
SIRET: 21600577700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LEU-D ESSERENT (60340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058413S0001
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De La Litiere Les Sablons à Saint-Leu-d'Esserent (60340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT et autorisé le 30 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058413S0001, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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