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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058420T0001

Permis de démolir n° 06058420T0001 à Saint-Leu-d'Esserent, 39 Rue Salvador Allende

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE L ABBATIALE et autorisé le 2 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058420T0001, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PD n° 06058420T0001

Demandeur

CAMPING DE L ABBATIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Salvador Allende, le permis de démolir n° 06058420T0001 a été délivré le 2 avril 2020 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par CAMPING DE L ABBATIALE.

La parcelle concernée s'étend sur 14 238 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC629, AC628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Leu-d'Esserent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Surface du terrain

14 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2020

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC629 AC628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE L ABBATIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420541005
SIRET: 42054100500013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT LEU D'ESSERENT (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058420T0001
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Salvador Allende à Saint-Leu-d'Esserent (60340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE L ABBATIALE et autorisé le 2 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058420T0001, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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29 sept. 2015 248 m² foncier

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