Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058420T0001

Permis de démolir à Saint-Leu-d'Esserent - 39 Rue Salvador Allende

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PD n° 06058420T0001

Demandeur

CAMPING DE L ABBATIALE

Cette page présente le permis de démolir n° 06058420T0001, délivré le 2 avril 2020 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Salvador Allende, Saint-Leu-d'Esserent (60340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAMPING DE L ABBATIALE. Le terrain concerné couvre 14 238 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC629, AC628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Surface du terrain

14 238 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2020

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC629 AC628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 14 238 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE L ABBATIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420541005
SIRET
42054100500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT LEU D'ESSERENT (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06058420T0001
Code commune INSEE 60584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Salvador Allende, Saint-Leu-d'Esserent (60340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE L ABBATIALE et autorisé le 2 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058420T0001, instruit par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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