Permis de construire n° 06058413S0026 à Saint-Leu-d'Esserent pour 133 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 06058413S0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sablons, le permis de construire n° 06058413S0026 a été délivré le 7 mars 2014 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC513. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
| Total | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
| Total locaux | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005777
- SIRET
- 21600577700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEU-D ESSERENT (60340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058413S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |