Permis de construire n° 06058413S0026 à Saint-Leu-d'Esserent pour 133 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 06058413S0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058413S0026 a été délivré le 7 mars 2014 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Les Sablons. COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 820 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 513. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 166 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
| Total | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
| Total locaux | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -21 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005777
- SIRET
- 21600577700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058413S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 513 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.