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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058425T0003

Permis de démolir n° 06058425T0003 à Saint-Leu-d'Esserent, 2 Avenu Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT et autorisé le 15 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058425T0003, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 06058425T0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058425T0003 porte sur un bâtiment situé 2 Avenu Jules Ferry. COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB302, XB304, XB306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Leu-d'Esserent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

5 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB302 XB304 XB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005777
SIRET: 21600577700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT LEU D'ESSERENT (60340)

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PD n°06058413S0001 Autorisé

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30 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058425T0003
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu Jules Ferry à Saint-Leu-d'Esserent (60340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT et autorisé le 15 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058425T0003, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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