Permis de démolir n° 06058425T0003 à Saint-Leu-d'Esserent, 2 avenue Jules Ferry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PD n° 06058425T0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058425T0003 porte sur un bâtiment situé 2 avenue Jules Ferry. COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 805 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XB 302, XB 304, XB 306. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Saint-Leu-d'Esserent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 805 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005777
- SIRET
- 21600577700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058425T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |