Permis de démolir n° 06058415T0001 à Saint-Leu-d'Esserent, 1 Rue Ds Forges
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PD n° 06058415T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06058415T0001 a été délivré le 29 septembre 2015 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Ds Forges.
Le terrain support du projet couvre 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Leu-d'Esserent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEU D'ESSERENT (60340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058415T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |