Délivré le 4 novembre 2020 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058420T0003 porte sur un bâtiment situé 37 rue de Boissy.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 98 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 188. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Saint-Leu-d'Esserent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 98 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LEU D'ESSENT (60340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058420T0003
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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