Permis de démolir n° 06057715T0001 à Saint-Germer-de-Fly, 5 Rue Gabriel Pernot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 06057715T0001
Demandeur
GAEC DEMEURICHY DAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Gabriel Pernot, le permis de démolir n° 06057715T0001 a été délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DEMEURICHY DAVEN.
Le terrain concerné couvre 3 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B911. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Germer-de-Fly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEMEURICHY DAVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316619907
- SIRET
- 31661990700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |