Permis de démolir n° 06057715T0001 à Saint-Germer-de-Fly, 5 rue Gabriel Pernot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 06057715T0001
Demandeur
GAEC DEMEURICHY DAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06057715T0001 a été délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue Gabriel Pernot. GAEC DEMEURICHY DAVEN porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 351 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 911. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 351 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DEMEURICHY DAVEN. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DEMEURICHY DAVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316619907
- SIRET
- 31661990700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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