Le permis de démolir n° 06057716T0001, délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé chemin de Vidange.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 050 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle H 31. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Saint-Germer-de-Fly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

5 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 050 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06057716T0001
Code commune INSEE	60577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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26 mai 2013

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5 rue Gabriel Pernot

Saint-Germer-de-Fly (60850)

17 nov. 2015 3 351 m² foncier GAEC DEMEURICHY DAVEN

PD n°06057718T0001 Autorisé

8 rue de Bretel

Saint-Germer-de-Fly (60850)

12 oct. 2018 SNCF RESEAU

PD n°06057719T0001 Autorisé

Saint-Germer-de-Fly (60850)

18 nov. 2019

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2 rue de Bretel

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03 août 2020 SNCF RESEAU

PD n°06057721T0001 Autorisé

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Saint-Germer-de-Fly (60850)

29 nov. 2021 2 984 m² foncier EARL FERME DE L'ARDOISE

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