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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06057716T0001

Permis de démolir n° 06057716T0001 à Saint-Germer-de-Fly, Chemin De Vidange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057716T0001, déposé en mairie de Saint-Germer-de-Fly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PD n° 06057716T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06057716T0001, délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin De Vidange.

Le terrain concerné couvre 5 050 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Germer-de-Fly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

5 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06057716T0001
Code commune INSEE	60577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Vidange à Saint-Germer-de-Fly (60850).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057716T0001, déposé en mairie de Saint-Germer-de-Fly.

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11 Rue Du Bray

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26 mai 2013

PD n°06057715T0001 Autorisé

5 Rue Gabriel Pernot

Saint-Germer-de-Fly (60850)

17 nov. 2015 3 351 m² foncier GAEC DEMEURICHY DAVEN

PD n°06057718T0001 Autorisé

8 Rue De Bretel

Saint-Germer-de-Fly (60850)

12 oct. 2018 SNCF RESEAU

PD n°06057719T0001 Autorisé

Saint-Germer-de-Fly (60850)

18 nov. 2019

PD n°06057720T0001 Autorisé

2 Rue De Bretel

Saint-Germer-de-Fly (60850)

03 août 2020 SNCF RESEAU

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5 Chemin De La Ramee

Saint-Germer-de-Fly (60850)

29 nov. 2021 2 984 m² foncier EARL FERME DE L'ARDOISE

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