Retour aux autorisations de Saint-Germer-de-Fly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06057721T0001

Permis de démolir n° 06057721T0001 à Saint-Germer-de-Fly, 5 Chemin De La Ramee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL FERME DE L'ARDOISE et autorisée le 29 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057721T0001, déposé en mairie de Saint-Germer-de-Fly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 06057721T0001

Demandeur

EARL FERME DE L'ARDOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06057721T0001, délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De La Ramee. Le projet est porté par EARL FERME DE L'ARDOISE.

Le terrain d'assiette couvre 2 984 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Germer-de-Fly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DE L'ARDOISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 850164047
SIRET: 85016404700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06057721T0001
Code commune INSEE	60577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin De La Ramee à Saint-Germer-de-Fly (60850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL FERME DE L'ARDOISE et autorisée le 29 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057721T0001, déposé en mairie de Saint-Germer-de-Fly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Germer-de-Fly

PD n°06057716T0001 Autorisé

Chemin De Vidange

Saint-Germer-de-Fly (60850)

26 juil. 2016 5 050 m² foncier

PD n°06057718T0001 Autorisé

8 Rue De Bretel

Saint-Germer-de-Fly (60850)

12 oct. 2018 SNCF RESEAU

PD n°06057719T0001 Autorisé

Saint-Germer-de-Fly (60850)

18 nov. 2019

PD n°06057720T0001 Autorisé

2 Rue De Bretel

Saint-Germer-de-Fly (60850)

03 août 2020 SNCF RESEAU

PD n°06057722T0001 Autorisé

20 Rue Domane

Saint-Germer-de-Fly (60850)

11 janv. 2023 572 m² foncier

PD n°06057726T0001 Autorisé

4 Chemin De Sousmarque Soumarque

Saint-Germer-de-Fly (60850)

28 janv. 2026 667 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Germer-de-Fly

Permis de construire à Saint-Germer-de-Fly

72 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Germer-de-Fly

3 autorisations