Permis de démolir n° 06057721T0001 à Saint-Germer-de-Fly, 5 chemin de la Ramee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 06057721T0001
Demandeur
EARL FERME DE L'ARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06057721T0001, délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 chemin de la Ramee. Le projet est porté par EARL FERME DE L'ARDOISE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 984 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence H 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 984 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERME DE L'ARDOISE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germer-de-Fly. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL FERME DE L'ARDOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850164047
- SIRET
- 85016404700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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