Permis de démolir n° 06057713B0001 à Saint-Germer-de-Fly, 11 Rue Du Bray
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PD n° 06057713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06057713B0001 a été délivré le 26 mai 2013, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Bray.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Germer-de-Fly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |