Permis de construire n° 06057715T0007 à Saint-Germer-de-Fly pour 470 m² de locaux, 5 Rue Gabriel Pernot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 06057715T0007
Demandeur
GAEC DEMEURICHY DAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057715T0007 a été délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Gabriel Pernot. GAEC DEMEURICHY DAVEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B911. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germer-de-Fly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 926 m² |
| Total | 1 456 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 456 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEMEURICHY DAVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316619907
- SIRET
- 31661990700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SILLY-TILLARD (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057715T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |