À Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06057720T0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un bâtiment situé 2 rue de Bretel. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré H 69. Sur la même voie, rue de Bretel, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

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PD n°0742082600005 Autorisé

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06057720T0001
Code commune INSEE	60577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Bretel à Saint-Germer-de-Fly (60850)

L’autre dossier recensé rue de Bretel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06057718T0001 Autorisé

8 rue de Bretel

Saint-Germer-de-Fly (60850)

12/10/2018 SNCF RESEAU

Permis de démolir de la même période à Saint-Germer-de-Fly

PD n°06057716T0001 Autorisé

chemin de Vidange

Saint-Germer-de-Fly (60850)

26 juil. 2016 5 050 m² foncier

PD n°06057718T0001 Autorisé

8 rue de Bretel

Saint-Germer-de-Fly (60850)

12 oct. 2018 SNCF RESEAU

PD n°06057719T0001 Autorisé

Saint-Germer-de-Fly (60850)

18 nov. 2019

PD n°06057721T0001 Autorisé

5 chemin de la Ramee

Saint-Germer-de-Fly (60850)

29 nov. 2021 2 984 m² foncier EARL FERME DE L'ARDOISE

PD n°06057722T0001 Autorisé

20 rue Domane

Saint-Germer-de-Fly (60850)

11 janv. 2023 572 m² foncier

PD n°06057726T0001 Autorisé

4 chemin de Sousmarque Soumarque

Saint-Germer-de-Fly (60850)

28 janv. 2026 667 m² foncier

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