Permis de démolir n° 06053722T0002 à Ribécourt-Dreslincourt, 704 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 06053722T0002
Demandeur
SYNTHOS RIBECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 704 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 06053722T0002 a été délivré le 26 juillet 2022 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France). SYNTHOS RIBECOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Ribécourt-Dreslincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNTHOS RIBECOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389519919
- SIRET
- 38951991900028
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RIECOURT DRESLINCOURT (60170)
Autres dossiers de SYNTHOS RIBECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |