Permis de démolir n° 06053722T0003 à Ribécourt-Dreslincourt, 704 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 06053722T0003
Demandeur
SYNTHOMER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053722T0003 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un bâtiment situé 704 Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de SYNTHOMER FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ribécourt-Dreslincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNTHOMER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444187777
- SIRET
- 44418777700057
- Code APE (NAF)
- 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053722T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |