Permis de démolir n° 06053724T0002 à Ribécourt-Dreslincourt, 195 Rue De Marly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 06053724T0002
Demandeur
COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053724T0002 a été délivré le 10 avril 2024, pour un bâtiment situé 195 Rue De Marly. La demande émane de COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ribécourt-Dreslincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005314
- SIRET
- 21600531400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053724T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |