Permis de construire n° 06047119T0020 à Noyon pour 282 m² de locaux, 1 Rue Du Faubourg D'amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 06047119T0020
Demandeur
COMMUNE DE NOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047119T0020 porte sur un projet situé 1 Rue Du Faubourg D'amiens. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 516 m² |
| Total | 234 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 516 m² |
| Total locaux | 234 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004655
- SIRET
- 21600465500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047119T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |