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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046319T0001

Permis de démolir n° 06046319T0001 à Nogent-sur-Oise, 1 Boule Branly

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisé le 26 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046319T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PD n° 06046319T0001

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046319T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Boule Branly. COMMUNE DE NOGENT SUR OISE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI161. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2019

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004580
SIRET: 21600458000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046319T0001
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boule Branly à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisé le 26 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046319T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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