Permis de démolir n° 06046319T0004 à Nogent-sur-Oise, 2 Rue Edouard Herriot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 06046319T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06046319T0004, délivré le 23 juillet 2019 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Edouard Herriot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO161, BO167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR OISE (60180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046319T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |