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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046319T0006

Permis de démolir n° 06046319T0006 à Nogent-sur-Oise, 5 Rue Charles Somasco

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE et autorisé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046319T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PD n° 06046319T0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046319T0006 a été délivré le 10 décembre 2019 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Charles Somasco. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE.

Le terrain d'assiette couvre 2 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS163, AS169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Surface du terrain

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS163 AS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200037679
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MONTATAIRE (60160)

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PD n°06046325T0009 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046319T0006
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Charles Somasco à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE et autorisé le 10 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046319T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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