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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046316T0007

Permis de démolir n° 06046316T0007 à Nogent-sur-Oise, 30 Rue Du Paleron

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046316T0007, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 06046316T0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Du Paleron, le permis de démolir n° 06046316T0007 a été délivré le 23 mars 2017 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL200. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046316T0007
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Paleron à Nogent-sur-Oise (60180).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046316T0007, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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