Permis de démolir n° 06046317T0003 à Nogent-sur-Oise, Rue Rosemonde Gerard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PD n° 06046317T0003
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Rosemonde Gerard, le permis de démolir n° 06046317T0003 a été délivré le 15 mai 2017 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SA D HLM PICARDIE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 775628001
- SIRET
- 77562800100031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- COMPIEGNE (60204)
Autres dossiers de SA D HLM PICARDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046317T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |