Retour aux permis de démolir de Nogent-sur-Oise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046317T0002

Permis de démolir n° 06046317T0002 à Nogent-sur-Oise, 86 Rue Jean Monnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRENCH REAL ESTATE JB et autorisée le 2 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046317T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 06046317T0002

Demandeur

FRENCH REAL ESTATE JB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046317T0002 a été délivré le 2 mai 2017 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 86 Rue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est FRENCH REAL ESTATE JB.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENCH REAL ESTATE JB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 410888390
SIRET: 41088839000037
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046317T0002
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRENCH REAL ESTATE JB et autorisée le 2 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046317T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nogent-sur-Oise

PD n°06046316T0006 Autorisé

149 Avenu De L'europe

Nogent-sur-Oise (60180)

12 déc. 2016 SCI PRAIRIE DE CHOIGNY

PD n°06046316T0007 Autorisé

30 Rue Du Paleron

Nogent-sur-Oise (60180)

23 mars 2017

PD n°06046317T0001 Autorisé

82 Rue Jean De La Fontaine

Nogent-sur-Oise (60180)

24 avr. 2017 100 m² foncier

PD n°06046317T0003 Autorisé

Rue Rosemonde Gerard

Nogent-sur-Oise (60180)

15 mai 2017 290 m² foncier SA D HLM PICARDIE HABITAT

PD n°06046317T0004 Autorisé

41 Rue Gambetta

Nogent-sur-Oise (60180)

20 nov. 2017 197 m² foncier

PD n°06046317T0007 Autorisé

36 Rue Demagnez

Nogent-sur-Oise (60180)

26 déc. 2017 247 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Oise

Permis de construire à Nogent-sur-Oise

265 autorisations

Permis d'aménager à Nogent-sur-Oise

17 autorisations