Permis de démolir n° 06046316T0005 à Nogent-sur-Oise, 15 Rue Alexandre Ribot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 06046316T0005
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046316T0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Alexandre Ribot. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60024)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046316T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |