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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046316T0006

Permis de démolir n° 06046316T0006 à Nogent-sur-Oise, 149 Avenu De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRAIRIE DE CHOIGNY et autorisé le 12 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046316T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PD n° 06046316T0006

Demandeur

SCI PRAIRIE DE CHOIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046316T0006, délivré le 12 décembre 2016 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 149 Avenu De L'europe. La demande émane de SCI PRAIRIE DE CHOIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRAIRIE DE CHOIGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384903894
SIRET: 38490389400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LEU D'ESSERENT (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046316T0006
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Avenu De L'europe à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRAIRIE DE CHOIGNY et autorisé le 12 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046316T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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