Retour aux permis de démolir de Nogent-sur-Oise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046316T0004

Permis de démolir n° 06046316T0004 à Nogent-sur-Oise, 17 Rue Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046316T0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 06046316T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046316T0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Gen De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046316T0004
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Gen De Gaulle à Nogent-sur-Oise (60180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046316T0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nogent-sur-Oise

PD n°06046316T0001 Autorisé

59 Rue Faidherbe

Nogent-sur-Oise (60180)

19 avr. 2016

PD n°06046316T0002 Autorisé

62 Avenu Claude Peroche

Nogent-sur-Oise (60180)

30 mai 2016

PD n°06046316T0003 Autorisé

74 Rue Du General De Gaulle

Nogent-sur-Oise (60180)

27 juin 2016 COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PD n°06046316T0005 Autorisé

15 Rue Alexandre Ribot

Nogent-sur-Oise (60180)

10 août 2016 ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

PD n°06046316T0006 Autorisé

149 Avenu De L'europe

Nogent-sur-Oise (60180)

12 déc. 2016 SCI PRAIRIE DE CHOIGNY

PD n°06046316T0007 Autorisé

30 Rue Du Paleron

Nogent-sur-Oise (60180)

23 mars 2017

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Oise

Permis de construire à Nogent-sur-Oise

265 autorisations

Permis d'aménager à Nogent-sur-Oise

17 autorisations