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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044624T0001

Permis de démolir n° 06044624T0001 à Nanteuil-le-Haudouin, 1 Rue Du Bel Air

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044624T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 06044624T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Bel Air, le permis de démolir n° 06044624T0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTEUIL LE HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044624T0001
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Bel Air à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044624T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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PD n°06044622T0001 Autorisé

52 B Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

13 avr. 2022 COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06044622T0002 Autorisé

33 Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

14 oct. 2022 172 m² foncier

PD n°06044623T0001 Autorisé

La Croix Lefevre (Rue De S

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

23 mars 2023

PD n°06044623T0002 Autorisé

15 Rue Gambetta

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

05 mars 2024 1 837 m² foncier

PD n°06044624T0002 Autorisé

30 Rue Saint Laurent

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

01 oct. 2024 A.N.I.

PD n°06044624T0003 Autorisé

34 Rue Beauregard

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

20 nov. 2024 1 013 m² foncier G.L.M

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