Permis de démolir n° 06044624T0002 à Nanteuil-le-Haudouin, 30 Rue Saint Laurent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 06044624T0002
Demandeur
A.N.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Saint Laurent, le permis de démolir n° 06044624T0002 a été délivré le 1 octobre 2024 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est A.N.I..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.N.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317613438
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06044624T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |