Permis de démolir n° 06061222T0005 à Senlis, 52 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 06061222T0005
Demandeur
A.N.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061222T0005 a été délivré le 1 avril 2022, pour un bâtiment situé 52 Rue De La Republique. Le projet est porté par A.N.I..
Le terrain d'assiette couvre 1 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Senlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.N.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317613438
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)
Autres dossiers de A.N.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061222T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |