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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06041414T0004

Permis de démolir n° 06041414T0004 à Montataire, Avenu Ambroise Croizat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTATAIRE et autorisée le 9 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041414T0004, déposé en mairie de Montataire.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PD n° 06041414T0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTATAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041414T0004 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un bâtiment situé Avenu Ambroise Croizat. COMMUNE DE MONTATAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 25 515 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Montataire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Surface du terrain

25 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTATAIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004101
SIRET: 21600410100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTATAIRE (60160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06041414T0004
Code commune INSEE	60414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Ambroise Croizat à Montataire (60160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTATAIRE et autorisée le 9 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041414T0004, déposé en mairie de Montataire.

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