Permis de démolir n° 06041426T0004 à Montataire, 8 Bis Rue Des Deportes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PD n° 06041426T0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041426T0004 a été délivré le 27 août 2026, pour un bâtiment situé 8 Bis Rue Des Deportes. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTATAIRE.
Le terrain support du projet couvre 1 979 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL542, AL724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
27 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004101
- SIRET
- 21600410100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTATAIRE (60762)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTATAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041426T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |