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Permis de construire Locaux N° 06041414T0038

Permis de construire n° 06041414T0038 à Montataire pour 2 250 m² de locaux, Avenu Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Ambroise Croizat, à Montataire (60160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTATAIRE et accordée le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041414T0038, déposé en mairie de Montataire.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 06041414T0038

Demandeur

COMMUNE DE MONTATAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Ambroise Croizat, le permis de construire n° 06041414T0038 a été délivré le 18 août 2015 à Montataire (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE MONTATAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 560 m²

Surface existante avant

3 724 m²

Surface créée

2 250 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 724 m²	0 m²	2 250 m²	0 m²	2 250 m²	0 m²	3 724 m²
Total	3 724 m²	0 m²	2 250 m²	0 m²	2 250 m²	0 m²	3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 250 m²	0 m²	2 250 m²	2 250 m²
Autres activités	3 724 m²	0 m²	2 250 m²	-2 250 m²	1 474 m²
dont Industrie	3 724 m²	0 m²	2 250 m²	-2 250 m²	1 474 m²
Total locaux	3 724 m²	2 250 m²	2 250 m²	0 m²	3 724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTATAIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004101
SIRET: 21600410100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTATAIRE CEDEX (60762)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06041414T0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Ambroise Croizat, à Montataire (60160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTATAIRE et accordée le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041414T0038, déposé en mairie de Montataire.

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Montataire (60160)

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Avenu Francois Mitterrand

Montataire (60160)

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