Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06041414T0001

Permis de démolir n° 06041414T0001 à Montataire, 181 Rue Louis Blanc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PD n° 06041414T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06041414T0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 181 Rue Louis Blanc.

Le terrain support du projet couvre 642 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Montataire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2014

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 642 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRES LES MELLO (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06041414T0001
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 181 Rue Louis Blanc à Montataire (60160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041414T0001, déposé en mairie de Montataire.

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