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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06041415T0002

Permis de démolir n° 06041415T0002 à Montataire, Rue Jean Dominique Faure

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTATAIRE et autorisé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041415T0002, déposé en mairie de Montataire.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PD n° 06041415T0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTATAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06041415T0002, délivré le 21 décembre 2015 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Dominique Faure. La demande émane de COMMUNE DE MONTATAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Montataire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Surface du terrain

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Localisation du projet à Montataire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTATAIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004101
SIRET: 21600410100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTATAIRE (60160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06041415T0002
Code commune INSEE	60414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Dominique Faure à Montataire (60160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTATAIRE et autorisé le 21 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041415T0002, déposé en mairie de Montataire.

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