Permis de démolir n° 06041420T0006 à Montataire, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PD n° 06041420T0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06041420T0006 a été délivré le 20 octobre 2020 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTATAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 13 715 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004101
- SIRET
- 21600410100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTATAIRE (60762)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTATAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041420T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |