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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040321T0001

Permis de démolir n° 06040321T0001 à Milly-sur-Thérain, 12 Rue De La Gare0

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisée le 30 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040321T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 06040321T0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040321T0001 a été délivré le 30 avril 2021, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Gare0. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le terrain d'assiette couvre 17 071 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Milly-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

17 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 071 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380101548
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040321T0001
Code commune INSEE	60403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Gare0 à Milly-sur-Thérain (60112).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisée le 30 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040321T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

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