Permis de démolir n° 06040321T0002 à Milly-sur-Thérain, 179 Allee Jacques Topin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PD n° 06040321T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06040321T0002 a été délivré le 26 août 2021 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 179 Allee Jacques Topin.
Le terrain d'assiette couvre 71 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Milly-sur-Thérain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONGEONS (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040321T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |