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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040318T0001

Permis de démolir n° 06040318T0001 à Milly-sur-Thérain, 113 Allee De La Carpe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040318T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 06040318T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2018 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040318T0001 porte sur un bâtiment situé 113 Allee De La Carpe.

La parcelle concernée s'étend sur 197 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN13, AN530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Milly-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN14 AN13 AN530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY SUR THERAIN (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040318T0001
Code commune INSEE	60403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Allee De La Carpe à Milly-sur-Thérain (60112).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040318T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

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Permis de démolir de la même période à Milly-sur-Thérain

PD n°06040315T0050 Autorisé

121 Allee De La Carpe

Milly-sur-Thérain (60112)

08 juil. 2015 133 m² foncier COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN

PD n°06040317T0001 Autorisé

6 Rue Maitre Pierre

Milly-sur-Thérain (60112)

22 août 2017 3 255 m² foncier

PD n°06040317T0002 Autorisé

Rue De La Gare

Milly-sur-Thérain (60112)

26 sept. 2017 SCI MAEYAERT

PD n°06040320T0001 Autorisé

34 Rue De Dieppe

Milly-sur-Thérain (60112)

10 déc. 2020 1 643 m² foncier

PD n°06040321T0001 Autorisé

12 Rue De La Gare0

Milly-sur-Thérain (60112)

30 avr. 2021 17 071 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°06040321T0002 Autorisé

179 Allee Jacques Topin

Milly-sur-Thérain (60112)

26 août 2021 71 m² foncier

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