Permis de démolir n° 06040320T0001 à Milly-sur-Thérain, 34 Rue De Dieppe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 06040320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040320T0001 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un bâtiment situé 34 Rue De Dieppe.
Le terrain concerné couvre 1 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Milly-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLY SUR THERAIN (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |